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L’utilisation du site http://www.tierslieudesfeuillants.fr implique l’acceptation pleine et entière des mentions légales et des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Elles sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://www.tierslieudesfeuillants.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

MENTIONS LEGALES

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.tierslieudesfeuillants.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : SAS LE CHANT DES FEUILLANTS –

n° siret  – 884 682 899 00015 
7 rue des feuillants, 86000 Poitiers
Créateur : Maycom - Servane Permezel EI
Responsable publication : Agnès Ramé  – info@lechantdesfeuillants.fr
Webmaster : Heraud Albane
Crédits : les mentions légales ont étés générées par Servane Permezel, société MAYCOM 
Hébergeur : OVH
Technique : WIX Editor

 

2. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

En tout état de cause Le tiers-lieu des Feuillants ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés (formulaire de contact et newsletter) par le site http://www.tierslieudesfeuillants.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Les données recueillies n’ont pas vocation à être utilisées à des fins marketing et de prospection commerciale mais uniquement pour fournir un service à l’initiative de l’usager. (envoi des Newsletters et informations / actualités du lieu)

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande à l’adresse suivante : info@lechantdesfeuillants.fr

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site  http://www.tierslieudesfeuillants.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. 

3. Liens hypertextes et cookies

Le site http://www.tierslieudesfeuillants.com contient des liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du tiers-lieu des Feuillants.  Il contient notamment des liens vers les réseaux sociaux du tiers-lieu des Feuillants, vers la plateforme de réservation des espaces de coworking Cosoft (https://www.cosoft.fr/) et vers  la plateforme de réservation des chambres Airbnb (https://www.airbnb.fr/). Le tiers-lieu des Feuillants n’est pas responsable des sites Cosoft et Airbnb. Les risques liés à l’utilisation de ces sites incombent pleinement à l’utilisateur et il se conformera à leurs conditions d’utilisation.  

La navigation sur le site http://www.tierslieudesfeuillants.fr ne provoque pas l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

1. Description des services fournis

Le site http://www.tierslieudesfeuillants.com a pour objet de fournir une information concernant les activités de l’association, mais aussi d’offrir une visibilité de sur le web. 

Le tiers-lieu des feuillants s’efforce de fournir sur le site http://www.tierslieudesfeuillants.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires. 

Toutes les informations indiquées sur le site  http://www.tierslieudesfeuillants.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://www.tierslieudesfeuillants.com ne sont pas exhaustifs. 

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par http://www.tierslieudesfeuillants.fr

2. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie suivante : Wix Editor

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

La SAS le Chant des Feuillants est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur les éléments accessibles sur le site, notamment les contenus, les images relatives à l’entreprise, les graphismes, le logo et les vidéos.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : tiers-lieu des Feuillants.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Limitations de responsabilité

Le tiers-lieu des Feuillants ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site du tiers-lieu des Feuillants., et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Le tiers-lieu des Feuillants ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site http://www.tierslieudesfeuillants.fr

Un espace interactif (formulaire de contact) est à la disposition des utilisateurs. Le tiers-lieu des Feuillants se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé.

5. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.tierslieudesfeuillants.com est soumis au droit français. L’internaute, sera tenu de procéder d’abord à un règlement à l’amiable avant d’engager un contentieux, en contactant le tiers-lieu des Feuillants par courrier avec accusé de réception. Dans ce dernier cas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de la vienne (86).

ANNEXES

1. Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi no 2016/679 du 27 avril 2016, dit règlement général sur la protection des données (RGPD) 

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

2. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent ». 

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