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MENTIONS LEGALES
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.tierslieudesfeuillants.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : SAS LE CHANT DES FEUILLANTS –
n° siret – 884 682 899 00015
7 rue des feuillants, 86000 Poitiers
Créateur : Maycom - Servane Permezel EI
Responsable publication : Agnès Ramé – info@lechantdesfeuillants.fr
Webmaster : Heraud Albane
Crédits : les mentions légales ont étés générées par Servane Permezel, société MAYCOM
Hébergeur : OVH
Technique : WIX Editor
2. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
En tout état de cause Le tiers-lieu des Feuillants ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés (formulaire de contact et newsletter) par le site http://www.tierslieudesfeuillants.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Les données recueillies n’ont pas vocation à être utilisées à des fins marketing et de prospection commerciale mais uniquement pour fournir un service à l’initiative de l’usager. (envoi des Newsletters et informations / actualités du lieu)
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande à l’adresse suivante : info@lechantdesfeuillants.fr
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site http://www.tierslieudesfeuillants.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
3. Liens hypertextes et cookies
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2. Limitations contractuelles sur les données techniques
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4. Limitations de responsabilité
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ANNEXES
1. Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi no 2016/679 du 27 avril 2016, dit règlement général sur la protection des données (RGPD)
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
2. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent ».